Conditions générales d’utilisation

01

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Gamecodeur, de ses contenus publics, de l’espace membre, du suivi de progression, des favoris, des commentaires et des accès communautaires. La création d’un compte nécessite leur acceptation expresse.

L’accès aux fonctions payantes est également soumis aux conditions générales de vente et aux conditions particulières affichées avec l’offre.

02

Création et sécurité du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient son adresse électronique à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée et demeure responsable des actions réalisées depuis son compte tant qu’il n’a pas alerté Animapix.

Un seul compte doit être utilisé par personne, sauf autorisation expresse. L’utilisateur ne doit pas céder, vendre ou partager son compte ni contourner les restrictions d’accès.

La création et l’utilisation d’un compte par une personne mineure doivent être autorisées et accompagnées par son représentant légal. Les achats doivent être réalisés par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou avec l’accord de ce représentant.

03

Accès historiques accordés à titre de continuité

Certains utilisateurs peuvent bénéficier gratuitement sur GameCodeur d’un accès à des contenus précédemment acquis auprès d’un autre vendeur ou par l’intermédiaire d’une autre plateforme.

ANIMAPIX n’était tenue ni de reprendre ni de maintenir les prestations, contenus ou durées d’accès convenus avec le vendeur initial. Leur mise à disposition sur GameCodeur constitue un avantage gratuit et temporaire, distinct du contrat d’origine, accordé sans reprise des engagements de ce vendeur, sans durée minimale et sans garantie de maintien permanent.

Sauf accord exprès contraire, cette attribution ne constitue ni une cession ni une reprise par ANIMAPIX du contrat de vente initial, de ses dettes, de ses obligations de remboursement ou des réclamations relatives à la transaction d’origine. Ces demandes restent régies par le contrat initial et doivent être adressées au vendeur mentionné sur le justificatif d’achat.

ANIMAPIX peut mettre fin, en totalité ou en partie, à cette mesure de continuité, notamment pour un motif économique, organisationnel, juridique, technique, de sécurité, de perte des droits de diffusion ou lié à l’évolution de ses services. Elle peut également suspendre, modifier ou retirer un accès individuel si son attribution ne peut plus être établie, si elle résulte d’une erreur, en cas de fraude ou de violation des présentes conditions.

Sauf urgence, fraude, obligation légale ou impossibilité technique, ANIMAPIX informe les utilisateurs concernés du motif et de la date d’effet dans un délai raisonnable avant la modification ou le retrait. L’utilisateur peut demander le réexamen d’une décision individuelle au moyen de la page Contact. Aucune restitution du prix initial ne peut être demandée à ANIMAPIX lorsque celui-ci n’a pas été encaissé par elle, sans préjudice des droits que l’utilisateur peut exercer contre le vendeur initial.

Une preuve de l’acquisition initiale peut être demandée en cas d’incertitude. ANIMAPIX reste responsable des obligations qui lui sont propres concernant le fonctionnement de l’accès qu’elle fournit sur le nouveau site, dans les limites prévues par la loi.

04

Comportements autorisés et interdits

Les échanges doivent rester respectueux, licites et en rapport avec les sujets abordés. Sont notamment interdits le harcèlement, les menaces, les propos discriminatoires, la fraude, le spam, l’usurpation d’identité, la diffusion de logiciels malveillants, la tentative d’accès non autorisé et toute atteinte aux droits d’autrui.

L’utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement du site, automatiser abusivement sa consultation, extraire massivement ses données ou contourner une mesure technique de protection.

05

Commentaires et contributions

L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses contributions et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à Animapix une autorisation non exclusive, gratuite et limitée aux besoins d’hébergement, d’affichage, de sauvegarde et de modération de ces contributions sur les services Gamecodeur.

La publication d’une contribution n’est pas garantie. Animapix peut la modérer ou la retirer si elle est manifestement illicite, contraire aux présentes conditions ou sans rapport avec la communauté. L’utilisateur peut demander le retrait de sa contribution ou contester une décision de modération au moyen de la page Contact. Des copies peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques avant leur rotation normale.

06

Forum et services tiers

Certaines fonctions peuvent rediriger vers des services tiers identifiés, notamment Discourse, Vimeo ou Stripe. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres règles. Si une authentification unifiée est proposée ultérieurement, les données nécessaires à son fonctionnement seront traitées conformément à la politique de confidentialité alors applicable.

07

Propriété intellectuelle et règles d’usage

Titularité et licence d’utilisation

La structure de GameCodeur et les formations, vidéos, textes, illustrations, éléments graphiques, marques, ressources, fichiers téléchargeables et codes fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété d’ANIMAPIX ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au service n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Pendant la durée d’accès applicable, l’utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant de consulter les contenus et d’utiliser les ressources conformément à leur destination pédagogique, aux présentes conditions et, le cas échéant, aux conditions de l’offre.

Utilisation des codes d’exemple

Sauf licence particulière indiquée avec une ressource, l’utilisateur peut copier, modifier et intégrer les codes d’exemple dans ses propres jeux, logiciels et projets personnels ou professionnels, y compris lorsqu’ils sont exploités commercialement.

Cette autorisation ne permet pas de republier ou distribuer les codes d’exemple, seuls ou regroupés, sous une forme identique ou seulement superficiellement modifiée, notamment comme formation, tutoriel, bibliothèque, modèle, kit, dépôt de ressources ou produit concurrent. Elle ne permet pas davantage de présenter les contenus ou codes d’ANIMAPIX comme une création originale de l’utilisateur.

Usages interdits

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire ou diffuser tout ou partie substantielle des vidéos, textes, supports, fichiers ou formations ; de les partager publiquement ou avec des tiers ; de les revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition ; de partager les moyens d’accès ; d’extraire massivement les contenus ; ou de contourner une mesure technique de protection.

Les logos, noms, signes distinctifs et éléments de présentation de GameCodeur ou d’ANIMAPIX ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion, à suggérer un partenariat ou à promouvoir un produit sans autorisation.

Les licences particulières associées à certains composants ou contenus tiers restent applicables et prévalent pour les éléments concernés. Les présentes restrictions ne font pas obstacle aux exceptions et droits impératifs prévus par la loi, notamment au droit de courte citation lorsqu’il est applicable.

08

Disponibilité et maintenance

Animapix met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner une interruption temporaire. Les droits liés à une indisponibilité d’un service payant restent régis par la loi et les CGV.

09

Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement, Animapix peut avertir l’utilisateur, limiter certaines fonctions ou suspendre le compte de manière proportionnée. Une fermeture immédiate peut intervenir en cas de fraude, de risque de sécurité ou de manquement grave, sous réserve des droits contractuels et légaux de l’utilisateur.

Sauf interdiction légale ou risque pour la sécurité, Animapix informe l’utilisateur du motif de la mesure et de ses effets. L’utilisateur peut présenter ses observations ou demander son réexamen au moyen de la page Contact. Une mesure injustifiée est levée dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis la rubrique « Supprimer mon compte » de son espace personnel. Cette demande n’efface pas les données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, gérer une commande ou défendre un droit.

La fermeture du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement. Pour le résilier, l’utilisateur doit d’abord ouvrir « Mon compte », puis « Mon abonnement », sélectionner l’abonnement concerné et confirmer l’action de résiliation proposée dans son détail. La procédure complète et ses effets sont précisés dans les CGV.

10

Données, responsabilité et évolution

Le traitement des données personnelles et des cookies est décrit dans les politiques dédiées. L’utilisateur reste responsable de ses équipements, sauvegardes et usages. Aucun passage des présentes conditions ne limite une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu.

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du fonctionnement du service, de la sécurité ou de la réglementation. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Lorsqu’une modification affecte substantiellement la relation avec la plateforme, Animapix en informe les utilisateurs concernés par un moyen adapté, notamment par e-mail ou dans leur espace personnel, avant son application, et recueille une nouvelle acceptation lorsqu’elle est nécessaire.

Une modification des présentes conditions ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à un achat déjà réalisé. En cas de refus d’une nouvelle version substantielle, l’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sans préjudice de ses droits contractuels et légaux déjà constitués.